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Conditions d'utilisation

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

MarkInvest.

MarkInvest. Est une Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 187 avenue d’Eysines, 33110 Le Bouscat. Elle est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 917 661 597.
TVA Intra-communautaire : FR61917661597

Réglementation

MarkInvest. est inscrit à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 22005738 en qualité de :

  • COA (Courtier d’assurance ou de réassurance)

  • CIF (Conseiller en Investissements Financiers)

Conformément aux règlementations de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), MarkInvest. adhère à l'association professionnelle de l'ANACOFI-CIF (sous le n° : E010208) située 92 rue d'Amsterdam, 75009 Paris.

  • L'activité de CIF est contrôlable par l'AMF - 17 Place de la Bourse, 75002 Paris - www.amf-france.org.

  • L’activité de COA est contrôlable par l’ACPR - 4 Place de Budapest, 75436 Paris - www.acpr.banque-france.fr.

Publication du site

Qui est responsable de la publication : Nicolas JEAN, Président
Où notre site est hébergé : Le site MarkInvest. est hébergé par OVH, dont voici le détail :
OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix, France

Contenus

Les informations hébergées sur le site - notamment les informations financières et fiscales - sont purement indicatives et ne sauraient engager la responsabilité de MarkInvest.. Les informations et contenus sont fournis à titre purement indicatifs. Ils ne sauraient représenter un conseil au client et ne sauraient constituer une recommandation de la part de MarkInvest.

MarkInvest. ne peut pas être tenu responsable d’erreurs dues à des modifications de dispositions légales, administratives ou jurisprudentielles pouvant survenir postérieurement à la publication sur le site. Les contenus consultables sur le site www.markinvest.fr ne sont pas libres de droit. Par conséquent, il est strictement interdit de reproduire conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, tout ou partie du matériel disponible sur le site www.markinvest.fr par quelque procédé que ce soit à titre onéreux comme à titre gratuit. Les solutions financières durables étant assujetties à des fluctuations, à la hausse comme à la baisse, les performances passées des solutions financières durables ne peuvent en aucun cas préjuger de leurs résultats futurs. MarkInvest. ne garantit ni les résultats, ni les performances des produits proposés ou susceptibles d’être souscrits par l’intermédiaire du site www.markinvest.fr.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des informations contenues dans le site, c'est-à-dire l'ensemble des lignes de code, la structure générale, la charte graphique et l'ensemble des contenus diffusés (images, photos, textes etc.) sont protégés par la législation Française et internationale en vigueur.

Il est ainsi strictement interdit de reproduire, diffuser ou de céder les données, contenus et/ou informations du site auxquels les visiteurs ou les membres pourraient avoir accès par tous moyens, au bénéfice d'un tiers et de quelque façon que ce soit, à titre gratuit ou onéreux et ce, quels que soient leurs rapports avec ce tiers.

Toute représentation, reproduction ou exploitation totale(s) ou partielle(s) du site et de son contenu, par quelque procédé que ce soit, à quelque titre que ce soit par un visiteur ou un membre est par conséquent interdite et constituerait des actes illégaux susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale des personnes qui s'y sont livrées.

En dehors du droit d'utilisation consenti à chaque visiteur ou membre pour l'utilisation du service, toutes les restrictions résultant de l'application du code de la propriété intellectuelle et des législations internationales en vigueur s'appliquent.

En tout temps et de toutes manières, nul ne peut créer un lien hypertexte vers le site www.markinvest.fr ni vers aucun de ses sous-sites, sites liés, ou vers l'un de ses composants, sans en avoir préalablement fait la demande auprès de son administrateur et en avoir reçu autorisation expresse. Tout préjudice subi par le site www.markinvest.fr ses sous-sites, sites liés, son éditeur et/ou hébergeur du fait de l'établissement d'un tel lien en dehors du respect des conditions établies ci-dessus pourra donner lieu à des poursuites et demandes de dommages et intérêts.

Est strictement interdite la reproduction de tout élément du site ou la présentation sur des sites tiers d'éléments du site sous forme de « Framing », « in line linking » ou tout système apparenté. L'autorisation obtenue dans le respect des conditions établies ci-dessus de mettre en place un lien hypertexte n'autorise en aucune façon à proposer l'envoi d'un message pré-rédigé à une adresse mail liée au site ou la mise en place d'un système permettant l'envoi massif de messages quelle qu'en soit la nature.

Responsabilités

La responsabilité de la société MarkInvest. ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

  • en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des membres du site ;

  • en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout visiteur ou membre du site ;

  • en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au site.

La société MarkInvest. ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant que visiteur ou membre du site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas la société MarkInvest., ses employés, ses préposés, fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du site ou d'une quelconque information obtenue sur le site www.markinvest.fr.

Traitement de vos réclamations

Faites une réclamation ! Pour faire une réclamation, écrivez-nous :

  • Soit par mail : contact@markinvest.fr

  • Soit par courrier recommandé, avec accusé de réception, à :
    MarkInvest. Réclamation - 187 avenue d’Eysines - 33110 Le Bouscat

En cas de contestation, MarkInvest. fera les meilleurs efforts pour vous apporter toute explication afin de trouver, en premier lieu, un arrangement amiable.
Il s’engage à :

  • Accuser réception de votre réclamation écrite dans un délai de dix (10) jours ouvrables maximum, à compter de la date de réception de la réclamation, sauf si la réponse elle-même vous est apportée dans ce délai ;

  • Vous répondre dans un délai de deux (2) mois maximum à compter de la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulière dûment justifiées.

Vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur pour toute réclamation, et plus précisément :

  • Pour les réclamations liées aux produits financiers, à Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers (17 Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02, mediation@amf-france.org). Site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html ;

  • A la médiation de l’assurance pour toute réclamation portant sur un produit d’assurance (TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09, www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur) ;

  • Adresse du médiateur de l’ANACOFI : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam, 75009 PARIS

  • Pour les réclamations liées à la réglementation relative aux données personnelles (RGPD), vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy 75007 Paris, www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil.

Conflit d'intérêt

MarkInvest. ne détient aucune participation directe ou indirecte dans les établissements financiers partenaires.

Quand et comment sont collectées vos données ?

Nous traitons vos données lorsque :

  • Vous interagissez avec Nous ;

  • Vous créez et gérez un compte personnel ;

  • Vous souscrivez aux Produits ;

  • Vous naviguez sur le Site.

Nous collectons les données que vous nous communiquez librement en Nous contactant par téléphone, email ou au moyen du formulaire de contact et du chat accessibles sur le Site. Vos données sont également collectées au moyen de formulaires de collecte liés à la création et la gestion de votre compte personnel et à la souscription aux Produits.

Par ailleurs, vous pouvez interagir avec MarkInvest. sur les réseaux sociaux et en utilisant les boutons de réseaux sociaux disponibles sur le Site. Ces boutons vous permettent de consulter le profil de MarkInvest. sur ces réseaux. A cette occasion, les données que nous collectons sont celles que vous nous communiquez librement. L’utilisation de ces réseaux sociaux peut entraîner des traitements dont nous ne sommes pas responsables. Pour obtenir des renseignements et connaître vos droits sur ces traitements.

Enfin, nous pouvons collecter des données vous concernant lorsque vous naviguez sur le Site par l’utilisation ou le dépôt de cookies.

QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS ?

Les données à caractère personnel dont la communication est obligatoire sont identifiées par un astérisque le cas échéant. A défaut de renseigner ces données, nous ne serons pas en mesure de traiter votre demande.

Nous collectons uniquement les données qui sont strictement adéquates, pertinentes, limitées et nécessaires au regard des objectifs que nous poursuivons, à savoir :

  • Vos données d’identification : nom, prénom, âge, sexe, etc. ;

  • Les données liées à votre vie personnelle : situation maritale, nombre d’enfants, etc. ;

  • Les données liées à votre vie professionnelle : profession ; etc. ;

  • Des informations d’ordre économique et financier : revenus, épargnes et placements, profil d’investisseur, etc. ;

  • Des données de connexion : adresse IP, logs in liés au compte personnel, etc. ;

  • Des données de navigation sur le Site : équipement informatique utilisé (terminal, adresse MAC, navigateur), et comportement (heure de consultation du Site, pages visitées, etc.) ;

  • Autres : les éventuelles données que vous nous communiquez librement.

La nature des données collectées dépend de nos relations avec vous (simple navigation sur le Site, souscription aux Produits).

Pourquoi collectons et traitons-nous vos données ?

Nous collectons et traitons vos données afin de poursuivre différents objectifs. Ces objectifs constituent les finalités des traitements que Nous réalisons.

Gestion de vos prises de contact

Nous effectuons des traitements de vos données à caractère personnel afin de répondre à vos demandes et réclamations, de vous accompagner dans la découverte du Site, des Produits ou encore de recueillir votre avis. Nous pouvons également traiter les données que vous nous communiquez librement en interagissant avec nos profils de réseaux sociaux. Ces traitements poursuivent les mêmes finalités et nous permettent d’enrichir notre relation avec vous. Ces traitements, effectués à la suite d’une démarche active de votre part, sont fondés sur nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et adaptée à vos attentes.

Compte personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel afin de vous permettre de créer un compte personnel, de le gérer et d’assurer l’accessibilité à votre compte personnel notamment grâce à une procédure d’authentification et d’oubli de mot de passe. Ce traitement est fondé sur nos intérêts légitimes qui consistent à mettre à votre disposition un espace utilisateur personnalisé au moyen duquel vous pourrez souscrire aux Produits.

Souscription aux Produits

Nous traitons vos données afin de vous permettre de souscrire aux Produits en lien avec nos partenaires, de vous fournir ces services, de gérer et d’assurer le suivi de notre relation commerciale avec vous, d’améliorer la qualité de nos services, d’assurer le service client, de réaliser des enquêtes de satisfaction, d’élaborer des statistiques commerciales, de gérer les contentieux. Ces traitements sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles ou précontractuelles à votre égard.

Lutte contre la fraude, le blanchiment et la lutte contre le financement du terrorisme

Ce traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.

Fonctionnement du Site

Nous traitons vos données afin d’adapter la présentation du Site à votre équipement, vos préférences et comportements de navigation et d’améliorer les fonctionnalités du Site. Ces traitements sont nécessaires aux fins de nos intérêts légitimes qui consistent à vous offrir une expérience personnalisée et optimale du Site ainsi qu’à assurer son bon fonctionnement.

Mise en œuvre de vos droits

Nous effectuons un traitement de vos données à caractère personnel lorsque vous exercez les droits dont vous disposez sur vos données et les traitements que nous réalisons. Ce traitement est nécessaire afin d’assurer la mise en œuvre effective de vos droits détaillés à l’Article 8. Ce traitement est fondé sur nos obligations légales qui résultent du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés.

Autres

Il est possible que nous effectuions des traitements supplémentaires en application d’une réglementation présente ou future qui nous y contraindrait, ainsi que sur réquisition d’une autorité financière, administrative ou judiciaire. Ces traitements seront strictement effectués au regard de la réglementation applicable.

Gestion des cookies

Les cookies, ou témoins de connexion, sont des fichiers texte souvent porteurs d’un identifiant unique. Ils sont envoyés par les serveurs web aux navigateurs web, puis retournés aux serveurs web dès que les navigateurs demandent l’accès à une page web.

Aucun cookie n’est enregistré sur votre périphérique par le présent site web. Des cookies tiers sont toutefois susceptibles d’être installés par nos différents prestataires. Nous vous invitons à consulter notre politique en matière de données personnelles pour de plus amples informations.

L’utilisateur peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation des cookies en paramétrant son navigateur de manière appropriée.

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des objectifs que nous poursuivons. Vos données de navigation sont conservées pendant une durée n’excédant pas 13 mois suivant leur collecte.

Les données vous concernant collectées dans le cadre de la mise en œuvre de vos droits détaillés à l’Article 8 sont conservées pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. Cette durée est nécessaire afin de prouver le respect de nos obligations légales.

Lorsque vous n’avez pas créé de compte personnel, les données que vous nous avez communiquées sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact qui émane de votre part.

Lorsque vous avez créé un compte personnel mais que vous n’avez pas souscrit aux Produits, vos données sont conservées tant que votre compte personnel est actif, à l’exception des données qui sont nécessaires pour établir la preuve d’un droit ou démontrer le respect de nos obligations. Toutefois, si votre compte personnel est inactif pendant 2 ans, nous procéderons à sa suppression conformément aux recommandations de la CNIL. Nous vous en informerons préalablement afin que vous puissiez faire valoir votre volonté de le conserver.

Lorsque vous avez créé un compte personnel et souscrit aux Produits, nous conservons vos données pendant une durée de 5 ans courant à compter de la résiliation de ces services. Cette durée correspond au délai légal de prescription en vigueur. Toutefois, nous pouvons conserver certaines de vos données afin de répondre à nos obligations légales ou contractuelles (ex : les données comptables et les pièces justificatives sont conservées pendant une durée de 10 ans à compter de la fin de l’exercice auquel elles se rapportent à titre de preuve comptable).

Dans l’hypothèse d’un contentieux, nous conserverons vos données jusqu’à ce que la décision de justice en résultant soit devenue définitive ou jusqu’au terme de la durée fixée dans l’accord amiable mettant fin au litige.

Pour obtenir plus d’information sur notre politique de conservation de vos données, nous vous invitons à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessus.

Qui peut avoir accès à vos données ?

Vos données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont transmises au personnel habilité de MarkInvest., à nos partenaires, à nos sous-traitants, aux autorités financières, administratives ou judiciaires ou autres organismes officiels dont les missions requièrent l’accès à vos données, ainsi qu’à certaines professions réglementées telles que les avocats, les notaires, les comptables et experts-comptables.

Lorsque vous souscrivez aux Produits, vos données peuvent être communiquées à nos partenaires lorsque cela est nécessaire pour vous fournir les Produits. Nous vous informerons de l’identité de ces partenaires au moment de votre souscription aux Produits.

Nos partenaires sont soumis au respect du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité afin d’obtenir des renseignements sur les traitements de données à caractère personnel qu’ils effectuent.

Enfin, vos données peuvent être communiquées aux personnes intervenant dans les éventuels processus de rachat, d’acquisition, de fusion, absorption ou transmission de MarkInvest. à un tiers.

Où vos données sont-elles traitées ?

Nous nous efforçons de traiter vos données au sein de l’Union européenne. Toutefois, il est possible que vos données soient, de manière exceptionnelle, transférées en dehors de cet espace. Le cas échéant, les transferts seront encadrés par des garanties appropriées visant à assurer un niveau de protection des données adéquat (ex : les transferts seront fondés sur des clauses contractuelles types, des règles d’entreprise contraignantes, l’adhésion au Privacy Shield, etc.).

Quels sont vos droits ?

  • Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder aux données vous concernant et d’en demander une copie.

  • Droit de rectification : Vous avez le droit de modifier ou de compléter les données vous concernant lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.

  • Droit d’opposition : Vous avez le droit de vous opposer pour des motifs légitimes au traitement de vos données. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection.

  • Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement dans les meilleurs délais de vos données.

  • Droit à la portabilité : Vous avez le droit d’obtenir communication de vos données.

  • Droit à la limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement que nous effectuons. Ce droit vous permet par exemple de nous demander de cesser d’utiliser vos données mais de les conserver afin de faire valoir vos droits ou d’effectuer une réclamation.

  • Droit de retirer votre consentement : Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Dans l’hypothèse où votre consentement est l’unique base juridique du traitement que nous effectuons de vos données, nous cesserons ce traitement et ne serons par conséquent plus en mesure de vous permettre l’accès à votre compte personnel, aux Produits s’ils sont fournis sur la base de votre consentement.

Ces droits s’exercent dans les conditions et limites prévues par le RGPD et la Loi Informatique et Libertés. Vous disposez également du droit de nous faire parvenir des directives spéciales relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez Nous contacter par email à l’adresse rgpd@markinvest.fr. Par ailleurs, vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique auprès de Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/ (article L223-1 et suivants du Code de la consommation). Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que les traitements que nous effectuons de vos données ne sont pas conformes au RGPD ou à la Loi Informatique et Libertés.